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| DEMARCHES ADMNISTRATIVES |
Démarches à effectuer en mairie.
| DOCUMENTS | PIECES A FOURNIR | OBSERVATIONS |
| Carte nationale d'identité. |
Extrait acte de naissance ou copie de moins de 3 mois. Livret de famille, ancienne carte ou déclaration de perte. |
Gratuit validité 10 ans. |
| Passeport. |
Extrait acte de naissance de moins de 3mois. Ancien passeport, 2 photos récentes, justificatif de domicile, 1 document officiel avec photos (carte d'identité,permis de conduire ...) |
60 €, 30 € pour les mineurs, gratuit pour les moins de 15 ans. Validité 10 ans.
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Bulletin de décès, copie ou extrait d'acte de décès.
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Préciser nom, prénoms, date de décès. |
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile . |
| Livret de Famille (Duplicata) | Dossier à remplir en mairie valant déclaration sur l'honneur. | Gratuit. |
| Inscription sur la liste électorale. |
Livret de Famille ou carte d'identité. Justificatif de domicile. |
Mairie du domicile ou commue justifant une taxe immobilière. |
| Copie ou extrait d'acte de naissance. | Préciser nom, prénoms, date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents. |
Mairie du lieu de naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Copie ou extrait acte de mariage. | Préciser nom, prénoms, date de mariage. |
Mairie du lieu de mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Autorisation de sortie du territoire. |
Piéce d'identité du demandeur. Livret de Famille avec filiation complète. Justificatif du demadeur. |
Gratuit. |
Autres démarches.
| DOCUMENTS | OU S'ADRESSER | PIECES A FOURNIR | OBSERVATIONS |
| Certificat de nationalité française. | Tribunal d'instance de Dieppe. |
Pièces prouvant la nationalité française. Livret de Famille. |
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| Certificat d'héridité. | Notaire ou tribunal de grande instance. | Livret de Famille portant la mention décès. | Payant |
| Carte grise. | Sous préfecture. |
Certificat de vente (à télécharger sur Internet). L' ancienne carte grise. |
Voir en sous préfecture. |
| Extrait de casier judiciaire. |
Casier judiciaire national 44317 Nantes Cedex 3 |
Photocopie du Livret de Famille. | Joindre une enveloppe timbrée. |
Les adresses Internet utiles pour vos démarches.
Site de consultation du plan cadastral http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Préfecture pour téléchargement http://www.seine-maritime.pref.gouv.fr/
Extrait de casier judiciaire https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20