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DEMARCHES ADMNISTRATIVES

Démarches à effectuer en mairie.

DOCUMENTS PIECES A FOURNIR OBSERVATIONS
Carte nationale d'identité.

Extrait acte de naissance ou copie de moins de 3 mois.

Livret de famille, ancienne carte ou déclaration de perte.

Gratuit validité 10 ans.
Passeport.

Extrait acte de naissance de moins de 3mois.

Ancien passeport, 2 photos récentes, justificatif de domicile, 1 document officiel avec photos (carte d'identité,permis de conduire ...)

60 €, 30 € pour les mineurs, gratuit pour les moins de 15 ans.

Validité 10 ans.

 

 

Bulletin de décès, copie ou extrait d'acte de décès.

 

Préciser nom, prénoms, date de décès.

Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile .

Livret de Famille (Duplicata) Dossier à remplir en mairie valant déclaration sur l'honneur. Gratuit.
Inscription sur la liste électorale.

Livret de Famille ou carte d'identité.

Justificatif de domicile.

Mairie du domicile ou commue justifant  une taxe immobilière.
Copie ou extrait d'acte de naissance. Préciser nom, prénoms, date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents.

Mairie du lieu de naissance.

Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Copie ou extrait acte de mariage. Préciser nom, prénoms, date de mariage.

Mairie du lieu de mariage.

Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Autorisation de sortie du territoire.

Piéce d'identité du demandeur.

Livret de Famille avec filiation complète.

Justificatif du demadeur.

Gratuit.

 

Autres démarches.

 DOCUMENTS OU S'ADRESSER  PIECES A FOURNIR OBSERVATIONS
Certificat de nationalité française. Tribunal d'instance de Dieppe.

Pièces prouvant la nationalité française.

Livret de Famille.

Certificat d'héridité. Notaire ou tribunal de grande instance. Livret de Famille portant la mention décès. Payant
Carte grise.  Sous préfecture.

Certificat de vente (à télécharger sur Internet).

L' ancienne carte grise.

Voir en sous préfecture.
Extrait de casier judiciaire.

Casier judiciaire national                        

44317 Nantes Cedex 3

Photocopie du Livret de Famille. Joindre une enveloppe timbrée.

Les adresses Internet utiles pour vos démarches.

Site de consultation du plan cadastral http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Préfecture pour téléchargement http://www.seine-maritime.pref.gouv.fr/

Extrait de casier judiciaire https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20