Compte rendu conseil municipal

MAIRIE DE SAINTE FOY

76590-59 rue du centre

Compte rendu du conseil municipal du 04 novembre 2008 à 20h30

Tous les conseillers étaient présents

Secrétaire de mairie: Mme Dardanne Annie

Le maire informe que la subvention de 100 € n'a pas été versée au Centre Becquerel qui a abandonné le projet d'achat du matériel.

Cadeaux de Noël et goûter des enfants scolarisés: La remise de ces cadeaux se fera le vendredi 19 décembre à 14h45 en présence du père Noël. Un goûter accompagnera cette remise de cadeaux. Le conseil municipal est invité au gouter et à la remise des cadeaux.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité ces propositions.

Voeux du maire : Le conseil municipal présentera ses voeux aux habitants de la commune le vendredi 9 janvier 2009 à 18h30 avec l'accueil des nouveaux habitants. A cette occasion il est prévu d'offrir un morceau de galette de rois.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

Accueil école: Le maire expose que la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires a été votée et doit être mise en application. Cette loi est applicable si 25% ou plus des enseignants sont en grève. Le maire explique que les lois sont faites pour être appliquées dans la mesure des moyens disponibles.

Le conseil municipal accepte de mettre en place cette loi par 14 voix pour et une contre.

Décisions modificatives budgétaires:   Le conseil municipal vote à l'unanimité:    

  une décision modificative budgétaire pour rembourser un trop perçu de subvention (3027,49€) concernant le lotissement communal Fosses aux Moines art. 61522-3058€ / art. 673 + 3028€

 une décision modificative budgétaire pour régulariser l'achat d'un logiciel d'inventaire pour la mairie; article 205-032 + 75,00€ / article 2128-032 - 75€

 une décision modificative budgétaire pour régulariser la commune de Longueville sur scie qui a oublié de facturer le capital et les intérêts d'emprunts sur la station d'épuration pour les années 2006 et 2007; article 6573 + 13812€ / article 61522 - 13812€

Recensement 2009: La population de notre commune sera recensée du 15 janvier au 15 février 2009.

Contrat CNP: Le maire est autorisé à signer le contrat avec la CNP assurances à l'unanimité. Ce contrat permet de bénéficier de plus de garanties pour un coût identique.

Syndicat des sports du plateau: Le conseil municipal à l'unanimité, autorise le maire à signer une convention avec les communes de Cent Acres, Le Catelier et Notre Dame du Parc pour définir les conditions de fonctionnement entre ces communes.

La dissolution du syndicat sera prononcée le 31 décembre 2008, le reliquat de TVA à recevoir (780,10€) sur les investissements passés sera reversé à la commune de Le Catelier et sera ensuite déduit des charges pour l'année 2009.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

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