Compte rendu de la réunion du 21 novembre 2013

Compte rendu de la réunion du 21 novembre 2013


Présents : MM. CHANDELIER, CARLES, JOURDAIN, TANNAI GAILLANDRE, DUVAL, BRUNEVAL, MOREL, Mmes MABIRE, AUBOURG, DOVIN.

Absents excusés : MME DARDANNE, M OUDIN (pouvoir à M DUVAL) Secrétaire de séance : Mme AUBOURG

Le compte-rendu de la réunion du 4 septembre 2013 a été adopté à l’unanimité.

1/ Note de cadrage PAVE (pré diagnostic des accessibilités des voiries et espaces publics)

Le maire a rappelé que suite à la demande de M le Préfet, toutes les communes devaient se munir d’un PAVE. En conséquence, le maire a présenté le pré-PAVE établi par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Ce document a pour but de recenser les chemins liant les espaces publics et les problèmes de déplacement et d’accessibilités pour les personnes à mobilité réduite.

Le maire a expliqué que pour chaque problème rencontré, sera proposée une solution respectant les lois de déplacement et d’accessibilité, il a précisé que, dans un deuxième temps, viendra le chiffrage de chaque solution ainsi que l’élaboration d’un planning des travaux.

Le maire a expliqué que la commune avait deux alternatives pour la création du PAVE : soit elle le réalisait seule, soit elle le sous traitait.

Le maire a précisé que la commune adhérait au service du BATESAT et que cette mission pourrait lui être confiée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, de missionner le BATESAT pour la réalisation du PAVE de la commune. Le maire a précisé que le délai pour la réception de ce document serait d’environ 6 à 8 mois.

2/ DECISION MODIFICATIVE N°2 

Le maire a expliqué que pour  régulariser l’achat de la tondeuse, il est nécessaire  d’inscrire + 770 € au chapitre 21 et de retirer – 770 € aux bâtiments Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité cette décision modificative budgétaire.

3/ POINT SUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Le maire a fait un point sur la mise en place de la réforme de rythme scolaire, il a expliqué que 67 % des enfants participent aux activités péri-éducatives, en précisant également que la commune ne pouvait accueillir tous les enfants tous les soirs et que la solution retenue pourrait être améliorée.

Le maire a ajouté que, suite aux conseils des écoles du mardi 19 novembre, l’équipe enseignante remerciait le conseil municipal pour tous les efforts financiers effectués notamment pour la piscine.

4/ CREATION DE POSTES RECENSEMENT COMMUNAL 2014

Le maire a expliqué que  pour le recensement communal de janvier 2014, il était nécessaire de nommer par arrêté, d’une part, un coordonnateur communal et d’autre part, un agent recenseur, pour une période allant du 6 janvier au 15 février 2014. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité de créer ces deux postes.

Le maire a proposé de rémunérer l’agent recenseur au forfait (soit 100% de ce que la commune va percevoir pour cette mission de l’état). Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, de rémunérer ce futur agent au forfait. Le maire a précisé qu’un courrier serait mis dans les boites aux lettres afin d’informer du nom de la personne retenue pour effectuer ce recensement.

 5/ AGENT PROMOUVABLE AU CHANGEMENT DE GRADE

Le maire a expliqué que M. BOULHAN peut, sur décision du conseil municipal, obtenir une promotion au changement de grade et  prétendre devenir Adjoint technique territorial principal de 2ème classe. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, par 9 voix pour et 4 contre, ce changement de grade au 1er janvier 2014.

6/ REPAS DE NOEL ET JOUETS

Le maire a demandé si on renouvelait  le repas de Noel « offert » à la cantine à tous les enfants ainsi que la distribution de jouets de Noël. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité ces propositions.

7/ MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 

Le maire a expliqué que lors de sa dernière séance, le Conseil Communautaire a souhaité élargir ses compétences pour :

-prendre en considération les nouvelles surfaces dédiées à l’extension de la zone d’activité,

-permettre la création d’un pôle pluridisciplinaire de santé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, ces modifications statutaires comme suit :

-modification de l’article A-1 en remplaçant le texte actuel par :-zone de Criquetot sur Longueville et ses extensions.

-ajout à l’article 6-B des statuts la compétence :-création d’un pôle pluridisciplinaire de santé.

8 /EXCÉDENT DE LA FOIRE A TOUT

Le maire a expliqué que, suite à l’organisation de la foire à tout, un solde positif de 1 280 € a été réalisé, et il a  proposé d’encaisser ce solde sur le  budget communal 2013. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité cette proposition. Il a été décidé que cette somme sera investie dans du matériel et que des propositions seront faites lors de la prochaine réunion de conseil.

9/ VŒUX 2014

Le maire a proposé de fixer la date des vœux du conseil municipal au  vendredi 10 janvier 18h.30. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité cette proposition.

10/ INFORMATIONS DIVERSES  

Le maire a expliqué que, suite à la réforme des rythmes scolaires, la commune a perçu la somme de 2 700,00 € de fonds d’amorçage, et il a proposé d’inscrire cette somme sur notre BP 2013 en section d’investissement, afin d’acheter des ordinateurs portables (demande effectuée par les enseignants lors du conseil d’école, le mardi 19 novembre). Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

Le maire a expliqué que les travaux d’éclairage public rue du centre reprendront début 2014.

Le maire a donné lecture de la lettre de démission de Mme Denise JOURDAIN de son poste de responsable de la bibliothèque et il a précisé que Mme Cécile LETELLIER avait été nommée pour la remplacer et ce, à partir du 1er janvier 2014.