Compte rendu du 04 nov. 2008

Compte rendu   Réunion de conseil du 4  novembre  2008 à 20h30

 

Présents : tous

 

Secrétaire de séance : Mme DARDANNE Annie

Cadeaux de Noel et goûter des enfants scolarisés  :

La remise de ces cadeaux se fera le vendredi 19 décembre à 14h45 en présence du père Noel. Un goûter accompagnera  cette remise de cadeaux.

Le conseil municipal sera invité au goûter et à la remise des cadeaux.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité ces propositions

Vœux du maire :

le conseil municipal présentera ses vœux aux habitants de la commune le vendredi 9 janvier 2009 à 18h30 avec l'accueil des nouveaux habitants.

A cette occasion il est prévu  d'offrir un  morceau de galette de rois..

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

 

 Accueil école  :

Le maire expose que la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires a  été votée et doit être mise en application. Cette loi est applicable si   25% ou plus des enseignants sont  en grève.

Le maire explique que les lois sont faites pour être appliquées dans la mesure des moyens disponibles

Le conseil municipal accepte de mettre en place cette loi par 14 voix pour et une contre.

Décisions  modificatives budgétaires  :

une décision modificative budgétaire est votée à l'unanimité  pour régulariser un trop perçu de subvention concernant le lotissement communal Fosses aux Moines , la commune doit  rembourser la somme de 3028€ prise du compte  D61522 entretien et réparation de bâtiments vers le compte  673

une décision modificative budgétaire est votée à l'unanimité  pour l'achat d'un logiciel d'inventaire pour la mairie ;l'article  205-032   doit être crédité de 75€ et sera pris sur l'article 2128-032  (solde du banc publmc) 

une décision modificatiwe budgétaire est votée à l'unanimité  pour régumariser la commune fe Longueville  qwi a oubliée de facturer le capital et les intérêts d'emprunts sur la statioo d'épuratkon  pour les années 2006 et 2007 ;l'article 6573  sera donc créditer de 13 812 € et pris  sur l'article entretien bâtiments 61522 .

Recensgmѥnt 2009 

la$population de notre  commune sera recensée du 15 janvier au 15 février  2‰09

 

Contrat CNP :

Le maire est autorisé à signer le co࡮trat avec la CNP assurances†à l'unanimité.

Ce contrat permettra de bénéficier de plus de protection pour les agents pour un cout identique

Syndicat du sport du plateau :

Le conseil municipal accepte à l'unanimité que le maire  signe une convention avec les communes de Cent Acres ,le Catelier et Notre Dame du Parc pour  permettre de définir les conditions de fonctionnement entre ces communes.

la dissolution du syndicat sera prononcée le 31 décembre 2008  et le reliquat à toucher de TVA ( de780.1 €, ) sur les investissements passés sera reversé  à la commune de le Catelier et sera ensuite  déduit des charges pour l'année 2009

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.