Compte rendu du 05 février 2013

Compte rendu de la réunion de conseil municipal en date du 5 février 2013 à 20h30.

Présents : MM. CHANDELIER, CARLES, TANNAI, PAON, GAILLANDRE, OUDIN, DUVAL, BRUNEVAL, MOREL, LEVILLAIN, Mmes MABIRE, DARDANNE.

Absents excusés : M JOURDAIN (pouvoir à M. DUVAL), Mme DOVIN (pouvoir à M. LEVILLAIN), MME AUBOURG (pouvoir à M. CHANDELIER),  Secrétaire de séance : M. CHANDELIER 

Le compte-rendu de la réunion du 13 novembre  2012 a été approuvé à l’unanimité.

1/ Réforme du rythme scolaire:

Le maire a fait part du décret du ministre de l’éducation concernant la modification du rythme scolaire en donnant lecture des modalités à venir : 

 -  le nombre de jours d’école par semaine sera de quatre jours et demi, à la place de quatre actuellement.

-        ne pas effectuer de demi-journée supérieure à 3h.30 et des journées inférieures à 5h.30

-        la pause méridienne ne devra pas être inférieure à 1h.30.

Le maire a précisé que le décret ministériel a été publié le samedi 26 janvier 2013 et pourra rentrer en application soit en 2013, soit en 2014 au plus tard. Ce choix sera celui de la collectivité qui en informera le département et le directeur académique, avant début mars.

La maire a expliqué que concernant l’emploi du temps journalier des écoliers, il devra être présenté au conseil des écoles mais que  l’autorité de décision restera aux collectivités.

Le maire a précisé que le DASEN (directeur des services de l’éducation nationale) a proposé un emploi du temps qu’il aimerait voir appliquer sur toute l’académie (à un quart d’heure près) : 8h.30 - 11h.30, 13h.30 - 15h.45  le lundi, mardi, jeudi et vendredi et 8h.30 - 11h.30 le mercredi.

Le maire a expliqué également que les enfants bénéficieront de 36 heures annuelles d’aide personnalisée (à ce jour, ils en ont 60), la différence étant attribuée aux enseignants au titre de la concertation pédagogique.

Les collectivités devront mettre en place un accueil pour les enfants dont les familles souhaiteraient qu’ils restent jusqu'à 16h.30. Cet accueil peut être organisé autour d’activités péri éducatives.

Le maire a précisé qu’une réunion avec les parents, les maires de Saint Honoré, Le Catelier, le directeur de Sainte Foy et de Le Catelier avait eu lieu le mardi 29 janvier afin d’échanger avec ces intervenants.

Le maire a informé que suite à cette réunion, il a été proposé de réaliser un questionnaire aux parents afin d’analyser au plus près les besoins et d’y répondre le mieux possible. Suite aux retours de ces questionnaires, une décision sera prise concernant les aménagements possibles (financièrement et en terme de moyens humains).

Le maire a expliqué que cette réforme obligera à modifier les fiches de postes de cinq agents.

Il s’est ensuivi une discussion ouverte au conseil avec les interrogations suivantes :

Est-ce que les parents sont favorables à la mise en place dès 2013 ? Est ce que la proposition du DASEN ne contraint pas notre décision ? Pourra t-on proposer le samedi au lieu du mercredi ? Est ce que notre péri scolaire ne suffit pas ? L’action de la musique à l’école peut-elle être organisée après les cours ? Idem pour la piscine ? Quelles activités péri éducatives seront mises en place ? Est ce que l’on va trouver des intervenants pour 1 h par semaine ? Est ce que le car peut passer à 15h.45 ? La communauté de communes a-t-elle la possibilité de travailler sur ces problèmes ?

Le maire a expliqué avoir pris note de tout cela et a proposé de délibérer début mars lors de la prochaine réunion de conseil, en espérant avoir trouvé une réponse à chaque question.

2/ Discussion sur les investissements 2013.

Le maire a expliqué qu’une programmation des investissements pour cette année paraissait  indispensable, compte tenu de la fin de mandat, il a  proposé d’inscrire des dépenses d’investissement qui seront réalisées en 2013, ceci afin de clarifier le compte administratif 2013.

Il a rappelé qu’en 2012 les dépenses suivantes avaient été inscrites : 250 000 € pour la voirie, 29 000 € pour la salle communale, 20 000 € à la mairie pour des travaux d’aménagement accessibilité et matériel et 3 000 € pour l’accessibilité de l’église.

Le maire a précisé qu’il est nécessaire que notre commune continue à investir en 2013. 

Il a  rappelé qu’une tranche d’éclairage public était en cours pour environ 42 000 € et que, concernant la dissimulation des réseaux, il reste encore beaucoup de travaux à effectuer sur la commune.

Il a été demandé si on obtiendrait des subventions cette année, le maire a précisé avoir obtenu une réserve parlementaire pour la voirie de 3 000 € et une autre de 1 000 € pour l’accessibilité de la mairie.

Il a rappelé avoir rencontré Madame la sous préfète pour lui faire part de la politique d’investissements de Sainte Foy et espère avoir été entendu. En ce qui concerne la subvention départementale, le maire a expliqué que le dossier serait instruit très prochainement et espère qu’il retiendra l’attention du département.

Enfin il a été décidé de retenir des travaux de réfection de la salle, en limitant ces travaux à la réfection du pignon ouest, au remplacement des huisseries et à la réfection du sol.

3/ Mobilier mairie:

Le maire a expliqué que des dépenses inscrites en 2012 n’ont pas été réalisées comme, par exemple, le mobilier pour la mairie et a présenté un devis pour l’achat d’armoires, pour un montant de 1 113 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

4/ Questions et informations diverses :

Le maire a expliqué que le cadran de l’église ne fonctionne plus depuis prés d’un mois, l’entreprise qui gère la maintenance ayant signalé que la minuterie réceptrice était hors service. Le maire a présenté un devis de 935 € HT pour les réparations et a proposé d’inscrire cette dépense en investissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, de réaliser ces travaux et d’inscrire cette dépense en investissement.

Le maire a précisé qu’un grand nombre d’ardoises sont tombées du clocher et qu’il  serait souhaitable d’y réaliser des travaux d’entretien de toiture. Aussi, il a présenté un devis de 2 870 € HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, de réaliser ces travaux.