Compte rendu du 09 avril 2013

Compte rendu du 09 avril 2013

 

Présents : MM. CHANDELIER, CARLES, JOURDAIN, TANNAI, PAON, GAILLANDRE, LEVILLAIN, OUDIN, DUVAL, BRUNEVAL, Mmes DARDANNE, DOVIN, AUBOURG.

Absents excusés : M. MOREL (pouvoir à M. CHANDELIER), Mme  MABIRE (pouvoir à Mme DARDANNE),  

Secrétaire de séance : M. TANNAI

 

Le compte-rendu de la réunion du 5 Mars 2013 a été approuvé à l’unanimité. 

1/ taux des taxes communales :

 

 Le maire a proposé de maintenir les taux d’imposition communaux existants, soit : Taxe d’habitation à 13,8 %, taxe foncière bâti à 19,87 % et taxe foncière non bâti à 40,81% et après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, le maintien de ces taux des taxes communales.

 

2/ budget prévisionnel 2013 :

Le maire a présenté le budget prévisionnel 2013 :

 

En section de fonctionnement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent  à hauteur de 659 342 €, comme suit :

En dépenses :

Chapitre 11 charges à caractères générales : 298 714 €, chapitre 12 charges de personnel : 99 500 €, chapitre 14 transferts de charges : 13 067 €, chapitre 23 virement vers la section investissement : 200 977 €, chapitre 65 charges de gestion courantes : 35 848 €, chapitre 66 charges financières : 9 436 €, chapitre 67 charges exceptionnelles : 1 800 €.

En recettes :

Chapitre  2 excédent antérieur reporté : 344 485 €, chapitre 13 atténuation de charges : 454 €, chapitre 70 produits de gestions courantes : 20 556 €, chapitre 73 impôts et taxes : 118 704 €, chapitre 74 dotations : 171 033 €, chapitre 75 locations salle : 4 000 €, chapitre 77 produits exceptionnels : 100 €.

 

En section d’investissement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent  à hauteur de 365 930 €, comme suit :

En dépenses : Operations financières : 24 024 €, dépenses de voirie : 235 000 €, travaux de la salle communale : 33 464 €, tranche d’éclairage public : 41 300 €, matériels : 4 580 €.

En recettes : Excédent reporté : 31 514 €, FCTVA : 5 409 €, virement autofinancement : 200 977 €, subvention état- département-réserves parlementaires : 100 879 €.

Nota : n’apparaissent pas les opérations d’intégrations des éclairages publics.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, ce budget 2013.

 

3/ point sur le rythme scolaire rentrée 2013 :

Le maire a expliqué qu’une commission du conseil municipal de Sainte Foy a réuni les représentants des parents d’élèves, les enseignants et les élus afin d’expliquer la trame de la mise en place des actions péri-éducatives.

Ces actions auront  pour but de permettre aux  enfants d’aborder différemment la curiosité intellectuelle et de renforcer leur plaisir d’apprendre.

Un travail collégial  est en cours sur l’organisation pour la rentrée prochaine sous réserve des accords du département concernant le car et de l’inspection académique.

 

 4/ marché public voirie :

Le maire a expliqué que, suite à l’appel d’offres lancé pour le marché de voirie, il a été retiré treize dossiers sur la plateforme de dématérialisation et que six entreprises ont répondu.

Les résultats variant de 387 119,34 € à  234 414,94 € TTC, il a décidé de retenir l’entreprise la moins disante. Il s’agit, après vérifications, de l’entreprise EUROVIA.

Le maire a demandé l’autorisation de notifier le marché à cette entreprise en respectant le délai légal de recours des autres entreprises. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette demande.

 

5/ reforme sur le nombre de délégués communautaires:

Le maire a expliqué que dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, il est prévu de modifier le nombre de délégués et sa répartition au sein des conseils communautaires. Ces modifications seront applicables à compter de la prochaine mandature. La Loi prévoit que ces modifications puissent se faire selon les dispositions du droit commun ou selon accord des communes membres à la majorité qualifiée (cf. art. L 5211-6-1 du CGCT).

Le maire a ajouté que, lors de la réunion de communauté de communes du jeudi 28 mars, une majorité des élus présents a souhaité que la répartition se réalise sur la base de 40 délégués. (Pour Sainte Foy il y aurait 3 délégués communautaires) et a proposé  de voter pour  une répartition à 40 délégués. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, par 8 voix pour, 4 absentions et 3 contre, cette répartition à 40 sièges.

 

6/ Questions diverses:

 

Le maire a proposé de maintenir la remise des dictionnaires pour les CM2 partant en sixième. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, d’effectuer cette remise le vendredi 28 juin à 18h.00.

Le maire a proposé également de renouveler la fête des nouvelles mamans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, l’organisation de cette manifestation le samedi 1er juin à 11 h.00.

Le maire a expliqué que le Conseil Communautaire souhaite modifier ses statuts en intégrant la compétence « établissement et exploitation d’un réseau de communications électroniques ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté cette proposition, par 10 voix pour et 5 abstentions.

Le maire a expliqué que les travaux d’éclairage public et de renforcement, rue du centre, se poursuivront certainement de mi mai à fin juin, ces travaux permettront de réaliser par la suite les travaux de voirie dans de bonnes conditions.

Le maire a remercié toutes celles et ceux qui ont participé au déneigement de la commune dans un esprit exemplaire et solidaire.

Le maire a précisé que les documents d’inscription au Ste Foy de France étaient disponibles.