Compte rendu du 09nov. 2010

Réunion de conseil du 9 novembre 2010 à 20h30

Présents : MM. CHANDELIER (pouvoir M. TANNAI), JOURDAIN, BRUNEVAL, GAILLANDRE, OUDIN, MOREL, DUVAL (pouvoir M. CARLES) Mmes DOVIN (pouvoir M. LEVILLAIN), MABIRE, DARDANNE, ALLIO.

Absents excusés : M. PAON Secrétaire de séance : M. CHANDELIER.

Le maire a précisé que suite à la dernière réunion, des conteneurs neufs seront installés au point tri.

1/modification statut syndicat des bassins versants Saane vienne et scie

Le maire a exposé le fait que le président du syndicat ait demandé que la commune délibère afin de transférer le siège social du syndicat des bassins versants Saane vienne et scie dans des nouveaux locaux, situés à Bacqueville-en-Caux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité.

2/non valeur cantine

Le maire a demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur une créance de mise en non valeur concernant la cantine scolaire, pour un montant de 38,28 €, créance datant de l’année 2006.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité cette mise en non valeur.

3/décision modificative budgétaire:

Le maire a expliqué que pour régulariser les travaux de voirie sur l’opération 033 en investissement (le RD100/RD149), il était nécessaire de prendre une décision modificative budgétaire :

En dépenses à l’article 2152-033 : d’inscrire 200 764 € (part commune)

En dépenses à l’article 4581-033 : d’inscrire 306 577 € (part département)

En recettes à l’article 1332-033 : 52 714 € (subvention FAL)

En recettes à l’article 1641-033 : 194 335 € (emprunt long terme et court terme TVA)

En recettes à l’article 4582-033 : 254 335 € (participation sur part du département)

En recettes à l’article 1328-033 : 5 957 € (participation réserve parlementaire)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté, à l’unanimité, cette décision modificative budgétaire.

4/ point travaux école:

Le maire a donné la parole à M. JOURDAIN qui a expliqué que, suite à la visite du conseil municipal du 30 octobre sur le chantier, les remarques formulées ont été transmises aux entreprises. Il a précisé également que les travaux continuaient normalement et que les dossiers de subventions pour l’acquisition de matériel pour l’école avaient été déposés (subvention départementale et réserve parlementaire).

M. JOURDAIN a ajouté qu’une étude allait être effectuée afin de créer un chemin pour accéder à la cantine. La commune de Sainte Foy va travailler avec la communauté de communes pour cet aménagement. Une répartition financière a été votée en réunion communautaire (la somme de 4500 € sera prise en charge par la Communauté de Communes, sur un coût global estimé à 9000 €.)

5 / point sur les travaux de la route :

Le maire a exposé que les travaux étaient quasiment achevés. Il a précisé que quelques aménagements étaient à prévoir en interne (espaces paysagés aux abords des carrefours, par exemple).

A noter : Certains particuliers ont souhaités effectuer leurs entrées en enrobé, ces travaux ont été entièrement pris à leur charge.

6/ information syndicat départemental d’énergie (gaz)

Le maire a expliqué que, suite au positionnement de la commune sur la possibilité d’obtenir un réseau de gaz, une convention a été signée avec ANTARGAZ et qu’une réunion publique d’information se tiendra janvier 2011 dans notre commune.

7/ jouets de noël école

La maire a proposé de reconduire la manifestation de remise de jouets de Noël pour les enfants des écoles. La date a été fixée au 17 décembre à 14h30. Mmes ALLIO, MABIRE et M. TANNAI sont chargés d’organiser cette manifestation.

8/ Vœux 2011

Le maire a proposé de programmer les vœux le vendredi 7 janvier à 18h30 avec la galette des rois.

9/ Renouvellement contrat agent

Le maire a proposé de reconduire pour une période 6 mois le contrat de M. Gustave HEBERT sur un horaire de 23h/semaine (période hivernale) sous la forme d’un contrat CAE, si les conditions financières restent inchangées (participation de l’état de 90%). Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, la création d’un poste sous réserve du financement de l’état.

10/ questions diverses

Le maire a expliqué que le Terroir de Caux sollicitait la commune afin de pouvoir utiliser les chemins ruraux communaux pour dynamiser le tourisme dans notre région.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité cette proposition et a confié la tâche de définir le choix des chemins à la commission urbanisme.

Le maire a exposé que le règlement du cimetière doit être modifié suite à la création du columbarium et a proposé un nouveau règlement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté, à l’unanimité, ce nouveau règlement.

Information : La Communauté de Communes Varenne et Scie effectuera un contrôle des ordures ménagères, le jeudi 9 décembre.

Je compte sur votre éco-citoyenneté et votre civisme afin que ce tri soit le plus satisfaisant possible.