Compte rendu du 1 mars 2011

Compte rendu de la réunion de conseil du 1er mars 2011 à 20h30

Présents : MM. CHANDELIER, TANNAI, JOURDAIN, LEVILLAIN, OUDIN, GAILLANDRE, PAON, MOREL, DUVAL (pouvoir M. CARLES), Mmes MABIRE, DARDANNE, ALLIO.

Absents excusés : MM. BRUNEVAL, CARLES, Mme DOVIN

Secrétaire de séance : M. CHANDELIER

Le compte-rendu de la réunion du 13 janvier 2011 a été approuvé à l’unanimité.

1/ Compte de Gestion/Compte administratif 2010 : le maire a donné la présidence à M. MOREL qui a fait lecture du compte administratif 2010. Il se répartit de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement : 232 870,41 € Recettes de fonctionnement : 312 845,92 € (+ report 2009 de 110 080,15 €) = 422 926,07 € Soit un excédent de 190 055,66 €

Dépenses investissement : 894 472,11 € (+ report 2009 : 57 758,54 €) = 952 230,65 €

Recettes investissement : 898 652,43 € Soit un déficit de 53 578,22 €

Le maire a précisé que les restes à réaliser seront inscrits sur le budget primitif 2011.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité ce compte administratif ainsi que le compte de gestion établi par le percepteur.

2/ Affectation du résultat :

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2010,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent d’exploitation de 190 055,58 €

Un déficit d’investissement de 53 578,22 €

Un solde créditeur de restes à réaliser de 17 618,00 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Excédent au 31.12.2010 190 055,58 €

Exécution du virement à la section d’investissement (1068) 35 960,22 €

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 154 095,36 €

3/ Permanences élections cantonales :

La répartition des tours de garde sera la suivante :

Pour le 20 mars 2011 à la salle communale :

08h.00-10h.30 : TANNAI –DARDANNE- PAON

10h.30-13h.00 : BRUNEVAL- MOREL-JOURDAIN

13h.00-15h.30 : OUDIN-MABIRE-DUVAL

15h.30-18h.00 : CHANDELIER-GAILLANDRE-DOVIN

4/ desserte gaz sur la commune :

Le maire a expliqué qu’il serait souhaitable d’envisager la pose de coffrets gaz sur les bâtiments communaux qui fonctionnent au fuel actuellement.Il a ajouté que la consommation actuelle de fuel dans les bâtiments (école, mairie et salle communale) avoisine les 10 000 litres/ an, soit un coût moyen d’environ 8 000 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté par 12 voix et une abstention de faire poser deux coffrets gaz (salle communale et mairie-école) avec engagements.

5/ création d’un poste de rédacteur principal

Le maire a exposé que M. LECLERC pouvait bénéficier d’un avancement de carrière, au grade de rédacteur principal, et a proposé de créer un poste de rédacteur principal et de supprimer celui de rédacteur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité cette décision de création de poste, à partir du 11 décembre 2011.

6/ point sur l’étude du déplacement de la bibliothèque

Le maire a donné la parole à M. JOURDAIN qui a expliqué qu’une commission de travail s’était réunie afin d’étudier l’éventualité d’un déplacement de la bibliothèque actuelle vers la classe des cycles 2 (classes en briques). M. JOURDAIN a fait lecture de l’état des lieux de l’existant et des besoins. La commission se réunira de nouveau pour continuer son travail d’étude.

7/ point sur l’étude de l’accueil des enfants scolarisés

Le maire a donné la parole à M. DUVAL qui a expliqué qu’une commission de travail s’était réunie et fait lecture des points abordés.

• Rencontre avec la CAF qui a expliqué les différentes solutions possibles pour la mise en place d’un service d’accueil pour les enfants scolarisés pour notre commune, sans interférer avec les compétences communautaires.

• Rencontre avec les nourrices agrées de la commune afin d’échanger sur ce sujet, connaitre leur position tout en expliquant que nous étions en phase d’étude et que nous ne ferions pas aboutir ce projet si cela risquait de leur prendre du travail.

• Elaboration d’un questionnaire avec l’aide de la CAF (questionnaire sondage) qui a été distribué aux familles de la commune dont les enfants sont scolarisés dans notre école.

La commission se réunira à nouveau pour continuer son travail d’étude.

8/ bilan sur les travaux du RD 100/149

Le maire a fait le bilan de la réception des travaux du RD 100 /149 et a précisé que certains travaux ne sont pas terminés (lié aux intempéries de la fin d’année 2010) mais qu‘ils seront repris bientôt.

Il a précisé le coût des travaux : Part communale : 170 975,08 € HT. Il convient de retirer à cette somme la subvention de 30 % au titre du FAL et la réserve parlementaire. La part départementale est de 250 163.33 € HT

Le maire a informé avoir demandé la prise en compte, pour le solde de la part départementale, de toutes les factures mandatées depuis 2001 (début de l’étude), afin de se faire rembourser sur une part que le département n’avait pas versé à l’époque (soit environ 15 000 € à repartir entre commune et département).

Le maire a précisé avoir sollicité la commission départementale pour obtenir une zone 70km/h entre le virage du collège de LONGUEVILLE SUR SCIE et l’entrée de SAINTE FOY, zone qui est actuellement limitée à 90 km/h.

9/ Indemnités maire et adjoints :

Le maire a proposé de fixer les indemnités maire et adjoints (liées au passage de notre commune à plus de 500 habitants) :

- à 24.8 % de l’indice 1015 brut soit 80% des indemnités totales pour le maire.

- à 8.25 % de l’indice 1015 brut soit 100 % des indemnités totales pour les adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté par 12 voix pour et une abstention en ce qui concerne les indemnités du Maire et par 11 voix pour et 2 abstentions en ce qui concerne celles des adjoints. Ces indemnités seront applicables à partir du 1er mars 2011.

10/ informations diverses :

Le maire a expliqué que la subvention de 3 500 € a été accordée par le département pour notre abribus.

Le maire a fait le point sur le foot du Catelier en précisant la répartition financière fixée entre les communes ; la part de la commune se montant à la somme de 1 040,60 €.

Le maire a donné le résultat du vote du logo communal qui a fait apparaître que les projets numérotés n° 5 et n° 8 sont les logos préférés de la population, avec un avantage au n° 8, et a proposé à la commission communication d’étudier les résultats, afin de proposer un choix lors de la prochaine réunion de conseil.

11/ questions diverses :

Le maire a expliqué avoir retouché la somme de 176,50 € (trop versé à l’entreprise SAINT MACLOU) et a proposé d’inscrire cette recette au titre des produits exceptionnels. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité cette décision.