Compte rendu du 11 juillet 2008

Compte rendu de la réunion du  vendredi 11 juillet 2008

Présents : Mrs Chandelier, Bruneval, Jourdain,Paon, Tannai, Duval, Gaillandre, Oudin,Morel, Levillain et Mmes Dovin ,Dardanne, Mabire,Allio.   Absent excusé : Mr Carles

1/  aides aux écoles

 Pour la rentrée 2008/2009 les effectifs scolaires étant  en hausse, la dotation sera portée  à 4000€ pour 75 enfants (elle était de  3200€ pour 60 enfants pour l'année scolaire 2007/2008)

Suite à la demande de l'enseignante des élèves de  CP et CE1 pour obtenir une aide afin de faciliter l'intégration des enfants  de Grande Section Maternelle dans sa classe ,le conseil municipal  décide de recruter une personne en contrat CAE (contrat d'aide à l'emploi) par l'intermédiaire de   l'ANPE.Ce contrat   sera financé à   60 % par l'état (il s'agit d'un  contrat de 20 heures hebdomadaires  sur 6 mois, renouvelable) .

2/ projet sécurité RD 100 / RD 149

Pour réaliser le projet, il est nécessaire d'acheter 3 parcelles de terrain à des particuliers sur la commune (une parcelle  de 96 m2, une parcelle de 260 m2  et une parcelle de  384 m2).

Une démarche  a été effectuée  auprès des propriétaires. Le propriétaire de la parcelle de 384 m2 refuse de vendre son terrain.Il est décidé à l'unanimité  de prendre une décision d'utilité publique en vue d'expropriation d'une surface de 384 m2 pour mener à bien le  projet dans son intégralité.Toutefois la négociation est encore possible durant la durée de la décision d'utilité publique.

  3/éclairage public

Le conseil municipal décide de ne pas adhérer au service maintenance du réseau d'éclairage public

4/syndicat du sport

Le conseil municipal décide d'accepter  la dissolution du syndicat du sport du Catelier. La commune  continuera  à participer dans l'entretien  du terrain et des locaux du club de football du Catelier

5/décisions modificatives budgétaires

Suite au projet « point informatique » à la bibliothèque il a été déposé un dossier de  demande de subvention et une demande de dérogation auprès du département. Afin d'acheter  le matériel, une décision modificative budgétaire pour créditer la section investissement opération de matériel   de 1700 € est acceptée à l'unanimité.                                                                                                                                                 

Rappel : horaires autorisés pour les activités bruyantes type tonte, débroussaillage : en semaine :  8h30-12h ,14h 19h30 ; le samedi : 9h-12h, 14h -19h ; le dimanche et jours fériés : 10h-12h, 16-18h . Il est rappelé que les feux de broussailles doivent être maitrisés  afin d'éviter toutes nuisances au voisinage.                                                                                                                                                                                         

                                                                                                       Le maire

                                                                                                       David CHANDELIER