Compte rendu du 13 sept. 2011

Compte rendu de la réunion de conseil du 13 septembre 2011 à 20h30

Présents : MM. CHANDELIER, MOREL, JOURDAIN, TANNAI, PAON, GAILLANDRE, OUDIN, DUVAL (pouvoir M. CARLES), BRUNEVAL, LEVILLAIN, MMES DOVIN, MABIRE, DARDANNE.

Absents excusés : M CARLES, Mme ALLIO Secrétaire de séance : Mme DOVIN

Le compte-rendu de la réunion du 21 juin 2011 a été approuvé à l’unanimité.

1/ réforme de la fiscalité de l’urbanisme : taxe d’aménagement

Le maire a présenté la reforme d’urbanisme concernant la nouvelle taxe d’aménagement. Il a expliqué le pourquoi, les objectifs, les modalités de calcul (taux pouvant varier de 1 à 5 %) et les catégories qui seront exonérées. Il a précisé également que cette taxe d’aménagement va remplacer d’autres taxes existantes. Cette taxe sera inscrite sur le budget communal et servira aux investissements communaux (exemple : travaux de voirie…). Le maire a expliqué qu’auparavant les taxes n’étaient pas perçues par la commune. Il a précisé qu’elle prendra effet au 1 mars 2012 et s’appliquera sur tous les aménagements nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable). Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé d’instaurer, à l’unanimité, cette taxe sur la commune et de fixer son taux à 3%.

2 /indemnités receveur

Le maire a expliqué que le receveur du trésor public a changé et qu’il faut reprendre une délibération afin qu’il puisse bénéficier de ses indemnités de gestion de notre budget à un taux de 100%. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de verser à taux plein les indemnités au nouveau receveur.

3/modification des statuts du SIERG

La maire a expliqué qu’afin de se conformer aux règles du F.A.C.É. (fonds d’amortissement des charges d’électrification) et de sécuriser la passation des marchés publics, il est souhaitable que le syndicat SIERG (local) transfère la compétence en terme de maitrise d’ouvrage des travaux d’électrification au S.D.E. 76 et cela, jusqu’à une éventuelle réforme du territoire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a donné son accord, à l’unanimité, pour ce transfert de compétence.

4/travaux bibliothèque

Le maire a laissé la parole à M JOURDAIN qui a fait le point sur la progression des travaux d’aménagement de la bibliothèque concernant l’agencement, les peintures, le mobilier, les stores…

Il a précisé que pour le mobilier, il serait souhaitable d’acheter des bacs de rangement et des bancs, pour un montant de 672,00 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’acquérir ce matériel manquant.

Il a précisé également qu’il serait nécessaire de procéder à la mise aux normes pour l’accessibilité pour personnes handicapées et, à cet effet, il a présenté deux devis. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de gérer la question de l’accessibilité en même temps que les travaux d’agencement de la bibliothèque.

5/travaux voirie

Le maire a expliqué qu’il serait souhaitable d’étudier la possibilité de réaliser de l’enrobé sur les trottoirs situés près de du carrefour (rond point) puisque, lors des travaux d’aménagement du RD 100 et RD 149, cette partie n’avait pas été effectuée. Conséquences : les mauvaises herbes poussent et l’entretien devient difficile. Le maire a donc présenté un devis pour un montant de 3 863,68 € TTC (pour 70 ml de long et 1.30 m de large) Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de réaliser ces travaux.

6/décisions modificatives budgétaires

Le maire a expliqué qu’il était nécessaire de prendre une décision modificative budgétaire afin de payer les travaux imprévus (travaux de traitement de l’église et achat de mobilier supplémentaire pour l’école) et il a proposé de ne pas ponctionner le budget de fonctionnement mais d’utiliser les quelques économies effectuées lors de la construction de l’école, en section d’investissement.

Ainsi, Il a proposé d’inscrire :

Au compte 2131-029 + 14 120,00 € (travaux pour église)

Au compte 2184-032 + 2 900,00 € (Ecole + bibliothèque)

Au compte 231-029 - 17 020,00 €

Il a précisé que cette décision modificative n’est qu’une écriture comptable et qu’elle ne crée pas de dépenses supplémentaires à celles déjà inscrites au BP 2011. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de retenir cette décision modificative budgétaire.

Le maire a expliqué qu’il était nécessaire de prendre une décision modificative budgétaire afin de régler les charges supplémentaires de personnel et, en conséquence, a proposé d’inscrire :

Au compte 61522 : - 4 600,00 €

Au compte 64 : + 4 600,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de retenir cette décision modificative budgétaire.

7/ informations et questions diverses

Le maire a précisé que suite aux négociations instaurées avec le syndicat SAEP (eau et assainissement) le coût de l’eau sera diminué de 0.922 € HT avec un taux de TVA à 5,5 %, soit 0.972 € TTC par mètre cube en moins à compter du 1er janvier 2012.

Le maire a précisé les tarifs cantine pour l’année 2011 - 2012 : 3,26 € pour les enfants de Ste Foy ; 4,26 € pour ceux de Saint Honoré, 3,26 € pour les enfants du Catelier (la commune prenant en charge 1 € par repas sur son budget) et 4,50 € pour les adultes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de retenir ces tarifs.

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Le maire a communiqué les effectifs des classes de l’école (PS-MS : 28 élèves ; GS-CP : 25 élèves ; CE1-CE2 : 23 élèves et CM1-CM2 : 21 élèves, soit un total de 97 élèves) et a informé que l’ouverture de la quatrième classe était acceptée à titre provisoire pour cette année scolaire.

Le maire a précisé avoir reçu l’accord de subvention au titre de la DETR (état) pour les travaux de l’église, avec un taux de financement de 25 %, taux espéré lors du montage des dossiers.

Comme vous le savez, la foire à tout est une coutume communale, le conseil municipal a donc décidé de l’organiser le dimanche 2 octobre 2011, si vous voulez aider à l’organisation de cette manifestation, vous serez les bienvenus.

Pour cela, vous pouvez nous contacter en mairie. Merci par avance.

Inscription pour la foire à tout :

Vendredi 23 septembre 2011, entre 17h.00 et 19h.00, salle de la mairie.