Compte rendu du 15 Avril 2008

COMPTE RENDU de la  Réunion de conseil du 15 avril  2008

Présents : Mrs CHANDELIER , CARLES , JOURDAIN, MOREL, DUVAL, GAILLANDRE,OUDIN, PAON , Mmes DOVIN, DARDANNE, AUBOURG,MABIRE

Absents excusés : Mrs BRUNEVAL (pouvoir donné à Mr DUVAL), TANNAI (pouvoir donné à Mr PAON) , LEVILLAIN(pouvoir donné à Mr CHANDELIER), 

Secrétaire de séance : Mr PAON

1/  présentation du budget 2008

En fonctionnement :

Les dépenses et les recettes s'équilibrent  à hauteur de 441 536 €, l'excédent reporté de l'exercice 2007

(soit  147014 €) a été inscrit à l'article de l'entretien de bâtiments.

En investissement

Des dépenses de voirie  liées aux éventuels achats de terrains (pour le projet sécurité) ont été inscrites ainsi qu'une prévision pour une tranche d'éclairage public en renforcement.

Dans les opérations de matériel, il est prévu l'achat d'un banc pour le terrain de sport, ainsi que de tables pour la salle de réunion et d'un ordinateur pour la bibliothèque.

Un virement du fonctionnement de 20 700 € est inscrit aux opérations financières de manière  à équilibrer notre budget investissement  à hauteur de 48578 €.

Le budget a été accepté à l'unanimité.

2/ vote des taux des taxes

Les taux de taxes restent inchangés pour l'année 2008 à savoir :

Taxe foncière non bâtie : 40.81%

Taxe d'habitation : 13.8%

Taxe foncière bâti e: 19.87%

Le taux des taxes  a été accepté à l'unanimité.

 3/ désignation d'un délégué à la commission d'évaluation  des transferts de charges

Mr CHANDELIER a été nommé délégué à la commission des  transferts de charges de la communauté de communes.

4/ désignation de la commission des impôts :

Outre le maire, cette commission doit être composée de 6 commissaires.

Nous avons  proposé 12 titulaires et 12 suppléants pour cette commission  (pour information : Il faut dans cette liste proposer des commissaires propriétaires de foncier domiciliés en dehors de la commune).

 

5/ demande d'aide aux jeunes (département)

La commune ne participera pas  à la  demande du département  concernant  l'aide aux jeunes (aide à l'insertion).

La participation demandée était de 0.23€ par habitant.

 

6/ participation à la crèche halte garderie de Longueville

La commune ne participera  pas aux frais de fonctionnement de la crèche halte garderie pour les enfants de Sainte Foy qui utilisent ce mode de garde.

Cette participation était de 55 € par enfant (8 enfants ont été comptabilisés en 2007).

7/ information sur le SISP (syndicat du sport)

Lors de l'assemblée du syndicat du plateau du sport (Mr Nicolas DUVAL  fut élu président du syndicat), nous avons proposé un autre mode de gestion de ce plateau, la participation communale de Sainte Foy nous paraissait trop importante (7063€ en 2007).

Cette proposition  a été bien perçue par les délégués présents.

Ils informeront leur  conseil municipal et une réunion de travail sera proposée pour discuter des modalités de ce nouveau mode de fonctionnement.

8/ élection d'un délégué au SIAEP

Suite à un courrier de la sous préfecture nous demandant de nommer un délégué suppléant supplémentaire au SIAEP, Mr CHANDELIER  à été nommé  suppléant.

9/ questions diverses

Indemnité du receveur : La commune lui  attribuera  100% du taux.

Employé communal (cantonnier) : Pendant les vacances la commune prendra une personne à raison de 16 heures par semaine ; toute personne intéressée par cette proposition peut venir s'inscrire en mairie.

Il est nécessaire d'avoir le permis B , les dates de remplacement sont du 28 juillet au 14 aout 2008 .

Cantine scolaire : afin de reconduire les contrats (agent communal et service traiteur), il est souhaitable que la fiche d'inscription distribuée aux écoles soit rendue à la mairie.