Compte rendu du 15 septembre 2015

Compte rendu du 15 septembre 2015

Présents : MM. CHANDELIER, MOREL, GUILLERMET, LEVILLAIN, CARLES, TANNAI, OUDIN, DUVAL, BRUNEVAL, Mmes GOUARD, MABIRE, DOVIN.

Absents excusés : MM. MASURIER, JOURDAIN et Mme DARDANNE

Secrétaire de séance : M. CHANDELIER

Le compte-rendu de la réunion du 9 Juin  2015 a été adopté à l’unanimité.

1/ Décision Modification budgétaire n°2 :

Le maire a expliqué que suite aux travaux de la salle communale, il est nécessaire de prendre une décision modificative budgétaire afin d’inscrire les dépenses supplémentaires (stores, éclairage …) et a proposé :

D  21318-029 : + 1 413 € (salle),

D 61522 :         – 1 413 € (bâtiments),

D 23 :               + 1 413 € (virement vers section d’investissement)  

R 021-0001 :    + 1 413 €  (virement de la section de fonctionnement)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette décision modificative budgétaire.

2/ Projet de périmètre et statut :    

Le maire a informé le conseil de la proposition de fusion des syndicats des bassins versants suivants :

  • Syndicat intercommunal de revalorisation du cours de l’Arques
  • Syndicat mixte du bassin versant de l’Eaulne
  • Syndicat intercommunal des bassins versants de la Varenne
  • Syndicat intercommunal des bassins versants de la Béthune.

    Le conseil municipal devait délibérer pour acter à cette proposition de création d’un nouveau syndicat, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques et des Bassins Versants Côtiers Adjacents.

    Le maire a précisé que le siège social sera à Saint-Saens, le nombre de délégués pour notre commune restera inchangé (un titulaire et un suppléant) et la contribution se fera en fonction d’un pourcentage établi du montant total perçu par les 4 syndicats qui fusionnent.

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

    3/ Tour de garde aux élections régionales du 6 et 13  décembre 2015 :

    Le maire a proposé d’établir les tours de garde pour les élections régionales

  •  

    08H00-10H30

    10H30-13H00

    13H00-15H30

    15H30-18H00

    6 décembre 

    M CARLES

    MME DOVIN

    M DUVAL

    MME GOUARD

    M LEVILLAIN

    M BRUNEVAL

    M OUDIN

    M TANNAI

    M MOREL

    MME DARDANNE

    M CHANDELIER

    MME MABIRE

    13 décembre

    M TANNAI

    M DUVAL

    M CHANDELIER

    M CARLES

    M GUILLERMET

    M BRUNEVAL

    M JOURDAIN

    MME MABIRE

    M MOREL

    MME DOVIN

    M MASURIER

    Mme GOUARD

  • 4/Questions et Informations diverses :

    Le maire a expliqué que compte tenu de travaux effectués dans la salle communale cet été, il est souhaitable de  proposer une tarification des dégradations et  a proposé

  • Dalles aux plafonds déplacées ou abimées : 30 € par dalle
  • Luminaires cassés ou abimés : 100 € par luminaire
  • Stores   sales : 50 € par store
  • Stores dégradés : 250 € par store

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, ces tarifs.

    Le maire a fait part du montant final des travaux de voirie par l’entreprise Eurovia soit 161 840,94 € TTC (un peu moins que le prévisionnel inscrit au Budget 2015).

  • Dans le cadre des travaux de voirie effectués par l’entreprise Eurovia, Certains particuliers ont réalisés des travaux d’enrobé en même temps que les travaux de la commune, et à leurs frais. La copie de ces factures est disponible en mairie.

  • Si vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales et que vous souhaitez voter pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, une procédure exceptionnelle d’inscription sur la liste électorale est ouverte jusqu’au 30 septembre 2015.

    Venez vous inscrire avant cette date à la mairie.

  • Il est  rappelé  qu’il faut prendre des dispositions pour éviter la divagation des chiens errants sur la voie communale. Merci.