Compte rendu du 21 juin 2011

Compte rendu de la réunion de conseil du 21 juin 2011 à 20h30

Présents : MM. CHANDELIER (pouvoir M. MOREL), JOURDAIN, TANNAI, PAON, GAILLANDRE, OUDIN, DUVAL (pouvoir M. CARLES), BRUNEVAL MMES DOVIN (pouvoir M. LEVILLAIN), MABIRE, DARDANNE, ALLIO

Absents excusés : MM. CARLES, MOREL, LEVILLAIN Secrétaire de séance : M. TANNAI

Le compte-rendu de la réunion du 26 avril 2011 a été approuvé à l’unanimité

1/ décision modificative budgétaire voirie

Le maire a exposé qu’il était nécessaire de prendre une décision modificative budgétaire afin régulariser une dépense liée à une mission confiée à la DDE en mai 2006 et a proposé:

En dépense à l’article 2152-033 : + 3 500 € En dépense à l’article 4581-033 : +3 500 €

En recette à l’article 021-001 : + 7 000 €

En dépense à l’article 61522 : - 7 000 € En dépense à l’article 023 : +7 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité cette décision modificative budgétaire.

2/travaux église

Le maire a expliqué qu’un champignon a « attaqué » l’autel de l’église, il a ajouté avoir contacté une entreprise pour le traitement du champignon puis deux entreprises de menuiseries pour le démontage et remontage des boiseries.

Les montants des devis sont les suivants :

- Traitement fongicide et remontées capillaires : 9307,50 € HT

- Menuiserie : 2496,00 € HT

Le maire a proposé de demander un autre devis pour le traitement et il a déclaré attendre l’autre devis de menuiserie.

De plus, il a précisé avoir un rendez vous avec une technicienne pour évaluer les dégâts et voir quel soutien la commune peut espérer de la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) et du département.

Il a expliqué également qu’il est nécessaire de réaliser ces travaux rapidement, la commission bâtiment ayant proposé de les faire réaliser par un artisan pour la partie menuiserie et de garder la maçonnerie à notre charge.

Compte tenu du montant important des travaux, le maire a proposé de demander des subventions auprès de la DRAC, du département et de l’état.

Le maire a exposé qu’il serait souhaitable d’avoir un expert pour définir l’étendue des dégâts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité ces propositions, a autorisé le maire à déposer des dossiers de subvention, à faire réaliser les travaux et a décidé d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2011 (compte 2138).

3/périscolaire:

Le maire a donné la parole à M. DUVAL qui a précisé:

- Prix pour les enfants hors commune 2,50 € / h - Période d’essai du service jusqu’aux vacances de Noël.

Il a donné lecture du règlement établi par la commission « périscolaire » en expliquant les horaires d’ouverture, les activités proposées et les modalités de facturation.

M. LECLERC, secrétaire de mairie, est nommé régisseur.

Le maire a expliqué que pour le recrutement de l’agent, les curriculum vitae seraient étudiés semaine 26 et qu’au vu de cette étude il pourrait être intéressant de vérifier l’éligibilité de l’agent recruté à des aides « état ».

Le maire a donné la parole à Mme MABIRE qui a donné les effectifs scolaires de la prochaine rentrée suite au conseil des écoles. PS : 19 MS : 10 GS : 7 CP : 15 CE1 :16 CE2 :7 CM1 : 12 CM2 : 9 soit un total de 95 élèves.

M. DUVAL a précisé que la commission périscolaire a réfléchi sur une organisation de l’emploi du temps de l’agent en prenant en compte l’évolution importante des effectifs scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité le tarif pour les élèves extérieurs à la commune et a autorisé le maire à signer un contrat et, si nécessaire, une convention avec pôle emploi.

4/ réforme du territoire:

Le maire a fait état du projet de redécoupage de com-com proposé par M. le Préfet. Le maire a donné les grandes lignes de cette évolution proposée.

Le préfet demande de délibérer sur les points suivants :

- Le maintien en l’état de notre communauté de communes

- La refonte des syndicats d’eau (vers une solution à deux syndicats)

- La dissolution du syndicat du tennis de Saint Crespin / Criquetot.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité les deux premiers points et par 10 voix pour et 5 abstentions, le troisième point.

5 / terroir de Caux :

Suite au projet de redécoupage établi par le Préfet, la question de la pérennité de « Terroir de Caux » se pose. Le maire a expliqué que les compétences de ce syndicat sont uniquement axées sur l’action tourisme, il a précisé que le budget alloué par la communauté de communes au terroir de Caux est de 33 000 € par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté, par 10 voix pour, 3 abstentions et 2 voix contre, la dissolution de « terroir de Caux ».

6/ informations et questions diverses

Le maire a demandé d’inscrire au compte 778 (produits exceptionnels) la somme de 66.17 € suite à des dons et des reliquats pour la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité.

Le maire a demandé s’il était envisageable d’organiser la foire à tout du 2 octobre 2011, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté cette proposition.

Pour information :

Toute personne surprise dans le tennis couvert sans autorisation sera immédiatement signalée à la communauté de communes qui déposera plainte en gendarmerie.

Ouverture mairie pendant les vacances d’été :

- Du 27 juillet au 16 août 2011, la mairie ne sera ouverte que le mardi.

- Du 2 juillet au 31 août 2011, pas de permanence les samedis.

Rappel :

La tonte des haies, donnant sur les voies publiques, doit être réalisée afin d’éviter tous incidents liés à un manque de visibilité. Nous comptons sur votre compréhension.