Compte rendu du 26 avril 2011

Compte rendu de la Réunion de conseil du 26 avril 2011

Présents : MM. CHANDELIER (pouvoir M TANNAI), JOURDAIN, LEVILLAIN, GAILLANDRE, PAON, MOREL, DUVAL (pouvoir M. CARLES), Mmes DOVIN, MABIRE, DARDANNE, ALLIO.

Absents excusés : MM. BRUNEVAL, CARLES, TANNAI. Secrétaire de séance : M. CHANDELIER

Le compte-rendu de la réunion du 1er mars 2011 a été approuvé à l’unanimité.

1/ budget 2011 : Le maire a présenté le budget primitif 2011 qui est équilibré en section de fonctionnement à la somme de 447 743,00 € et en section d’investissement à la somme de 510 576,00 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité ce BP 2011.

2/ taux des taxes communales : Le maire a proposé de maintenir les taux d’imposition communaux par rapport à l’année précédente. Les taux seront donc les suivants : Taxe d’habitation 13.8 % - Taxe foncière bâti 19.87 % - Taxe foncière non bâti 40,81%. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité ces taux.

3/ photocopieur école et mairie : Le maire a expliqué avoir confié à M. TANNAI une étude sur la gestion des photocopies dans la commune. Il a rendu compte des coûts actuels des photocopies et a proposé, au vu des devis de plusieurs entreprises, de retenir un système de location de photocopieurs. Compte tenu du coût proposé par l’entreprise COPYWEB (78,00 € HT/mois pour deux photocopieurs : école et mairie) auquel il faut ajouter le coût des photocopies, le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité de louer deux photocopieurs à cette société, un pour l’école et l’autre pour la mairie.

Le maire a proposé également de globaliser les achats de papier afin d’obtenir un prix plus intéressant.

4/ contrat d’assurance : Le maire a proposé de contracter une assurance pour les agents IRCANTEC afin que les salaires puissent être remboursés lors d’arrêt de travail pour cette catégorie d’agents. Il a rappelé qu’à ce jour, la commune est uniquement couverte pour les agents CNRACL. Le maire a sollicité la CNP qui propose une assurance basée sur 1,65% de la masse salariale de la commune (avec franchise de 15 jours), ainsi que GROUPAMA qui propose 1% de la masse salariale (avec franchise de 10 jours). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité de contracter une assurance auprès de GROUPAMA.

5/ repas communal : Le maire a proposé de maintenir le repas des anciens dans les mêmes conditions, à la date du dimanche 6 novembre 2011 à 12h30. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité.

6/ remise des dictionnaires : Le maire a proposé de renouveler la cérémonie de remise des dictionnaires aux enfants des écoles partant en 6ème et a proposé de fixer la remise de ces dictionnaires le jour de l’inauguration de l’école, le vendredi 1er juillet 2011 à 18h00. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité cette proposition.

7/ fête des nouvelles mamans : Le maire a proposé également de renouveler la fête des nouvelles mamans, le samedi 28 mai prochain à 11h.00 à la mairie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté cette proposition à l’unanimité.

8/ périscolaire : Le maire a laissé la parole à M. DUVAL qui a présenté les éléments concernant la mise en place du périscolaire. M. DUVAL a précisé qu’une réunion avait été organisée avec les parents afin d’analyser leurs besoins, puis un questionnaire a été distribué et a permis de quantifier le nombre d’heures qui pourraient être consommées par semaine. Enfin, la commission a de nouveau rencontré la CAF pour discuter et comprendre le mode de participation de cet organisme à notre projet. Au vu de cette étude, la commission a proposé de créer le service à la rentrée de septembre 2011, et de fixer le prix à 2 €/heure. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité la mise en place du service.

Le maire a précisé que l’étude devait continuer avec les lieux du service, la création d’un règlement et le recrutement d’un agent.

Informations diverses :

 

Le choix du logo de la commune s’est porté sur le numéro 8 (représentation du lin), conformément au vote des habitants.

Le maire a expliqué que les destructions de nids d’insectes ne seront plus gérées (sauf danger à proximité de bâtiments publics) par les pompiers et il a proposé de continuer à prendre en charge 50 € pour la destruction des nids et que le solde soit à la charge du particulier. Un bon de prise en charge sera établi à la mairie et le numéro de l’association qui traitera la destruction sera communiqué en mairie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité cette solution.

Le maire a précisé que la piscine d’Arques-la-Bataille restera ouverte et que les enfants des écoles pourront toujours bénéficier de l’action « piscine ».

Le maire a proposé une décision modificative budgétaire d’un montant de 294,48 €, correspondant à l’excédent de la dissolution du syndicat du foot, et a proposé d’inscrire en recette au compte 002 :+ 294,48 € et en dépense au compte 61522 : + 294.48 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité cette décision modificative budgétaire.

AVIS

Il a été constaté des dégradations portées sur la bâche du terrain de tennis communautaire.

Toute future dégradation sera suivie d’une plainte portée à la gendarmerie.

 

La commune de Sainte-Foy est à la recherche de personnes susceptibles d’assurer des remplacements des agents communaux en cas d’absences de ceux-ci.

Si vous êtes intéressé(e), merci de bien vouloir contacter la Mairie en joignant un curriculum vitae à votre demande.