Compte rendu du 30 juin 2009

 

Compte-rendu du  Conseil municipal en date du 30 juin  2009

Tous les conseillers étaient présents.

Secrétaire de séance : Mr Morel

1/ aide école primaire (contrat d'accompagnement aidé): Le maire informe que pour la rentrée 2009/2010 les effectifs scolaires sont globalement identiques à ceux de cette année, et qu'il est nécessaire de mettre quelques enfants de grande section dans la classe des CP CE1.

Le maire informe que lors du dernier conseil des écoles, les enseignants ont sollicités la commune pour  embaucher une personne ayant les mêmes fonctions que celles qu'effectuait madame LAMORLETTE l'an passé.

Le maire informe qu'il  a pris contact auprès de Pôle Emploi afin de connaitre les solutions à  envisager.

Le conseil municipal décide par 14 voix pour et 1 abstention de créer le poste à l'école primaire.

Le conseil municipal décide par 12 voix de conclure un contrat  pour une période de 6 mois, 2 voix pour une période de 12 mois et 1 abstention.

Le conseil municipal décide de reconduire Mme LAMORLETTE sur le poste par 12 voix pour et 3 abstentions.

Les conditions sont :

Un contrat d'accompagnement à l'emploi de 23 h / semaine et  6 mois subventionné à 90 %

L'obligation de proposer une formation ou stage à l'agent recruté.

 

2/ contrat cantine : Le maire informe que le  contrat avec le prestataire actuel  arrive à terme le 31 août  2009, et qu'il fallait donc refaire un appel d'offres. L'appel d'offre a été effectué via ADM76 pour cette prestation de service.

Le maire précise que depuis  près de 5 ans la commune travaille  avec  La Cuisine Évolutive   et qu'aucun problème n'a été rencontré.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de reconduire le prestataire la cuisine évolutive à la rentrée prochaine et  autorise, à l'unanimité,  le maire à signer le contrat.

 

3/ contrat agent cantine : Le maire informe que le contrat de Mme PAON Simone doit  être renouvelé à la rentrée prochaine.

Le conseil municipal décide par 14 voix pour et 1 abstention de renouveler le contrat.

 

4/ fonds départemental d'aide aux jeunes: Le maire informe que le Département sollicite une participation financière de 0.23 €/habitant pour aider les jeunes (insertion).

Le conseil municipal décide  par 3 voix pour, 6 abstentions et 6 voix contre de ne pas participer.

 

5/ achat de plaques maison (décision modificative budgétaire). Le maire informe que la commune fournit les plaques numérotées des maisons de la commune et qu'afin  d'en acheter   pour les lots à bâtir ou en cours de construction, une décision modificative budgétaire est à prendre.

Le maire demande donc la possibilité de prendre au compte D61522 (entretien bâtiments)  la somme de 500 €  et de créditer en investissement le compte  D2158 (matériels) de cette même somme.

Le conseil municipal décide à l'unanimité cette décision modificative.

6/ Questions diverses :

Le défibrillateur est installé  et une information sur l'utilisation de l'appareil  sera effectuée le 21 juillet 2009 salle communale de 18 h à 20 h. Venez vous renseigner.

Une soirée  contes par le  Terroir de Caux se tiendra le vendredi 24 juillet à 20h30 à la salle communale, vous pouvez réserver au 02.35.40.45.47

Secrétariat mairie : entre le 13 et le 31 juillet 2009, les permanences seront assurées les vendredis 17, 24 et mardi 28. Fermé les samedis 4 et 18.

En cas d'urgence appeler M. Chandelier 06 08 21 56 54 ;

M. Jourdain 06 70 90 17 13 ;            M. Tannai 06 89 15 59 74                                                            

Le 7 juillet 2009.                                                                                             Le maire,

                                                                                                                             David CHANDELIER