Compte rendu du 14 avril 2015

Présents : MM. CHANDELIER, JOURDAIN, MASURIER, LEVILLAIN, CARLES, TANNAI, OUDIN, DUVAL, BRUNEVAL, Mmes MABIRE, DOVIN, GOUARD.

Absents excusés : M. MOREL (pouvoir à M. CHANDELIER), Mme DARDANNE, M GUILLERMET

Secrétaire de séance : M. TANNAI

Le compte-rendu de la réunion du 10 février 2015 a été adopté à l’unanimité

1/ Marché voirie 2015 :

Le maire a expliqué que, suite à la publication du marché de voirie concernant les lotissements les cytises et les alouettes ainsi qu’une partie de la route de puits martin et la rue des forrières, la commission d’appels d’offres s’est réunie le mardi 31 mars à 18h.30 pour ouvrir les plis. Les entreprises suivantes ont répondu : Le maire a précisé que l’estimatif des travaux  était de 261 274.50 € HT soit 313 529.40 € TTC

COLAS                       210 934,00 € HT soit 253 120,80 € TTC

RAMERY                    199 617,90 € HT soit 239 541.48 € TTC

SAFFRAY                   255 749,00 € HT soit 306 898.80 € TTC

FIZET                         197 862,00 € HT soit 237 434.40 € TTC

TOFFOLUTTI             199 962,05 € HT soit 239 954.46 € TTC

EUROVIA                   166 528,86 € HT soit 199 834,63 € TTC

DR                              189 196,00 € HT soit 227 035,20 € TTC

ASTEN                       229 397,20 € HT soit 275 276.64 € TTC

La commission a proposé de retenir l’entreprise EUROVIA pour un montant de 166 528,86 € HT soit 199 834,63 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

2/ Vote des taux et taxes communales :

Le maire a  proposé de maintenir nos taux et taxes communales.

A savoir : Taxe foncière non bâtie : 40,81 %    ;  Taxe d’habitation : 13.8 % ; Taxe foncière bâtie: 19,87 %. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

3/ Budget primitif 2015 :

Le maire a présenté le budget prévisionnel 2015 incluant les projets décidés en commission (voirie et bâtiments). Un débat s’est instauré autour de différents points (charges de fonctionnement, charges de personnels, …) .Il  a également précisé avoir minoré les recettes et majoré les dépenses afin de pas avoir de mauvaises surprises.

En fonctionnement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent  à hauteur de 546 836 €, l’excédent reporté de l’exercice 2014  (Soit  210 601 €) a été inscrit en partie à l’article de l’entretien de bâtiments.

En investissement :

Il est prévu : des dépenses de voirie (lotissement les alouettes, les cytises et la route des forrières), l’achat d’un tracteur tondeuse et l’aménagement d’un terrain de sport.

Un virement du fonctionnement de 29 026 € est inscrit aux opérations financières de manière à ce que notre budget investissement s’équilibre à hauteur 413 844 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

Suite à ce budget, le maire a indiqué que pour l’emprunt de 80 000 € pour la voirie, il avait une proposition du Crédit Agricole avec un taux de 1.35 % sur 7 ans et de 1.05 % sur 5 ans.

M. JOURDAIN a demandé que soit prévues des modalités de remboursement anticipé.

Le maire a demandé au conseil de l’autoriser à négocier avec d’autres banques et de choisir la mieux placée pour contracter cet emprunt. Le maire a expliqué que la commune avait la capacité de financer ces projets avec sa trésorerie mais compte tenu des taux très bas et des projets à venir, il était préférable d’emprunter et de provisionner pour l’avenir.Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

Le maire a demandé à ce que les commissions voirie et bâtiment se réunissent pour discuter des investissements à venir.

Le maire a expliqué avoir sollicité une réserve parlementaire supplémentaire, un courrier de confirmation de la sénatrice confirme le passage de cette réserve de 10 000 € à 20 000 €.

Le maire a proposé que les amortissements France Telecom soient amortis sur un an. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

4/ Questions et Informations diverses :

Le maire a demandé si on renouvelait la manifestation prévue lors de la fête des mères. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition. Il est décidé de l’organiser le vendredi 29 mai 2015 à 19h.00.

M. LEVILLAIN a expliqué qu’il y avait de plus en plus de microcoupures sur la commune, le maire a répondu qu’une réunion du SDE avait lieu le mercredi 22 avril et qu’il ferait part de ce problème.

Pour information : le conseil municipal souhaite vous informer qu’il a été décidé, lors de la réunion de la communauté de communes Varenne et Scie du jeudi 9 avril 2015, de créer un impôt communautaire sur le foncier bâti. Les trois délégués de Sainte Foy ont voté contre cette proposition.         

RAPPEL : Les activités   bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que les tondeuses à gazon   et les tronçonneuses, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf   intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :

>           Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 20 h ;

>           les samedis de 9 h à 12 h   et de 15 h à 19 h ;

  •   les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

 

Nous vous rappelons également que le brûlage de   déchets est strictement interdit.

Les déchets verts, par exemple, doivent être   portés à la déchetterie de La Chaussée.

Horaires d'ouverture du 1er avril au 31   octobre (fermé le jeudi) : lundi de 14h à 18h, mardi de 9h à 12h et   de 14h à 18h, mercredi de 14h à 18h, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h,   samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.