Compte rendu du conseil municipal


 
 

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 Note compte administratif 2018: Note presentation synthetique ca 2018Note presentation synthetique ca 2018 (436.5 Ko)

Note budget 2019 :Budget note synthetique prefecture 2019Budget note synthetique prefecture 2019 (623 Ko)

Compte rendu conseil municipal du 08 avril 2019

 

Présents :  MM. CHANDELIER, TANNAI, BRUNEVAL, DUVAL, OUDIN, Mme DOVIN, MM. JOURDAIN, Mme GOUARD, MM. LEVILLAIN, Mmes MABIRE, DARDANNE.

Absents excusés  MM. MASURIER, CARLES (Pouvoir à M DUVAL), GUILLERMET, MOREL.

Secrétaire de séance : M CHANDELIER                          

Le compte rendu de la réunion du  19 Février 2019 a été adopté à l’unanimité.

1/ Vote des taux et taxes communales :

Le maire a  proposé de maintenir nos taux et taxes communales comme suit :

Taxe foncière non bâtie : 40,81 % ;

Taxe d’habitation : 13,80 % ;

Taxe foncière bâtie: 19,87 %.

 Pour un produit fiscal attendu : 116 070 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté à l’unanimité ces taux et taxes.

2/ Budget primitif 2019 :

Le maire a précisé que le budget prévisionnel 2019 tient compte des projets décidés en réunion de conseil (travaux d’éclairage public, entretien des bâtiments : mairie, acquisition de matériels, voirie) et a  indiqué également avoir minoré les recettes et majoré les dépenses afin de pas avoir de mauvaises surprises.

En fonctionnement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 730 109 €, l’excédent reporté de l’exercice 2018 (soit 341 897 €) a été inscrit en partie à l’article de l’entretien de bâtiments.

En investissement : Un virement du fonctionnement de 90 682 € est inscrit aux opérations financières de manière à ce que notre budget investissement s’équilibre à hauteur de 231 935  €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté à l’unanimité ce budget prévisionnel 2019.

3/ Tours de garde élections européennes :

 

08H00-10H30

10H30-13H

13H-15H30

15H30-18H00

26 mai  

Mme DARDANNE

M. BRUNEVAL

M. JOURDAIN

M. MOREL

M. TANNAI

Mme DOVIN

M. OUDIN

Mme MABIRE

M. LEVILLAIN

M. DUVAL

M. CHANDELIER

M. CHANDELIER

 

4 / Questions et Informations diverses :

  • M JOURDAIN a demandé ce qu’il en était du syndicat d’eau, le maire a répondu que la compétence sera exercée par la communauté de communes Terroir de Caux dès le 1er janvier 2020. Il a été demandé quel impact cela aura sur notre commune ? le maire a dit qu’il était difficile de répondre avec certitude sur tous les impacts envisagés, en précisant de tout de même qu’à moyen terme le prix des prestations et de l’eau sera uniformisé sur tout le territoire.
  • Le maire a expliqué que suite aux problèmes de chauffage à l’école il avait été demandé une expertise qui a conduit à ce que notre assurance dommage ouvrage réponde sur un montant de travaux de 10 453.69 €. Le conseil municipal a accepté à l’unanimité d’encaisser ce chèque et de réaliser les travaux. 
  • Le maire a proposé que soient effectués les travaux sur les caniveaux voie romaine en face de la mairie et de retenir l’entreprise la moins-disante, le conseil municipal a accepté à l’unanimité cette proposition.
  • Le maire a précisé que dans le cadre de la procédure au tribunal d’appel de Douai qui oppose la commune de Sainte Foy à M. Heurtaux architecte, il existait la possibilité de négociation. Le conseil municipal à l’unanimité, n’a pas accepté qu’il y ait une négociation.
  • Le maire a précisé que sera inscrit sur le compte rendu habitants les horaires de tontes, l’interdiction de brulage ainsi que la gestion des chiens errants.