Compte rendu du conseil municipal


 
 

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Compte rendu du 19 septembre 2017

 

Présents : MM. CHANDELIER, TANNAI, DUVAL, OUDIN, Mme DOVIN, MM. BRUNEVAL, JOURDAIN, MM. MOREL, LEVILLAIN, CARLES. Mmes MABIRE, DARDANNE.  

Absents excusés : M. GUILLERMET, MASURIER, Mme GOUARD.

Secrétaire de séance : M. CARLES

Le compte-rendu de la réunion du 4 juillet 2017 a été adopté à l’unanimité.

1/ Enquête publique du PPRI de la scie:

Le maire a expliqué que suite aux refus des permis de construire demandés sur la parcelle cadastrée ZE85 à cause d’un axe de ruissellement, il a contacté l’ingénieur des bassins versants ainsi que le commissaire enquêteur afin que soit étudiée une solution plus pertinente.

L’ingénieur du syndicat des bassins versants a confirmé qu’il n’existait aucun risque d’inondation ou de ruissellement sur la parcelle concernée et qu’il s’agissait certainement d’une erreur de positionnement de cet axe d’écoulement.

Le maire a proposé de solliciter la bienveillance de l’état sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

2/ Modifications de statuts des bassins versants :

Le maire a informé le conseil du projet de modification des statuts du SMBV Arques en date du 20 juillet 2017. Cette modification résulte de la prise de compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) par le syndicat. Une discussion s’est instaurée sur le coût de cette compétence, sur le transfert à l’intercommunalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, par 11 voix pour et 1 contre, cette proposition.

3/ Point sur la rentrée 2017-2018 :

La maire a fait un point sur la rentrée scolaire :

  • Effectif de rentrée 127 enfants répartis sur 5 classes. (2 nouveaux enseignants).
  • Cantine effectif entre 80/90 enfants presque tous les jours. (4 agents pour la période de service).
  • Garderie effectif en hausse.
  • Matériel : Les enseignants sont satisfaits.

Le maire a fait part du souhait des enseignants de maintenir la cinquième salle de cours au lieu actuel (ancienne garderie/motricité). Le maire a demandé aux enseignants leurs arguments.

Une discussion s’est instaurée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, de laisser en lieu et place la cinquième classe.

4/ Fidésiades :

Le maire a expliqué que, lors du rassemblement dans les Landes, la commune a été sollicitée pour accueillir les prochaines FIDESIADES 2018. Le maire a répondu que cette décision était une décision collective et non individuelle.

Le maire a précisé que la commune avait reçu les FIDESIADES en 2007. 

Une discussion s’est instaurée, il est décidé de faire cette manifestation en 2018.

Le maire a précisé que s’il n’avait pas suffisamment « de bras » il ne l’a prendrait pas en charge.

5/ Adhésion au groupement de commande voirie communauté de communes :

Le maire a expliqué que la communauté de communes propose d’adhérer par convention au groupement de commande de voirie pour les travaux de fonctionnement (enrobé à froid, émulsion,…). Le maire a proposé d’y adhérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette adhésion.

6/ Investissement matériel :

Le maire a proposé que l’on s’équipe dès cette année d’un souffleur à feuilles et d’une laveuse de sol pour l’école et la cantine.

MM  BRUNEVAL et TANNAI ont demandé que soient établis des devis pour ces investissements et ont expliqué les fonctionnalités des matériels.

-        Souffleur à batterie 415,83 € HT

-        Souffleur thermique 524,16 € HT

-        Laveuse 1741,09 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, d’acheter un souffleur thermique et une laveuse de sol.

7/ Devis couverture chalet

Le maire a expliqué que le chalet pour le stockage de jouets, matériel sportifs de l’école, n’était pas encore couvert.

Il a présenté deux devis :

  • Entreprise MAZIRE : 2 325,55 € HT soit 2 790,66 € TTC
  • Entreprise LEMAIRE : 2 542,72 € (sans TVA)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, de choisir le devis de M. LEMAIRE. Le maire a informé que les travaux pourraient commencer très rapidement.

9/ Questions et Informations diverses :

Le maire a rappelé que La commune de Le Catelier participe à hauteur de 1 € de l’heure à la garderie, et qu’il nous faut délibérer pour accepter leur participation. Une discussion s’est instaurée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

Le maire a informé que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite adhérer au SDE76 et qu’il faut délibérer pour que les statuts du SDE76 soient modifiés en conséquence. Le bureau du SDE a émis un avis favorable, le maire a proposé de le suivre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

Le maire a demandé à la commission cimetière de travailler sur le nouveau projet de columbarium.