Compte rendu du conseil municipal


 
 

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Compte rendu du conseil municiapl du 13 mars 2018

 

Présents : MM. CHANDELIER, BRUNEVAL, DUVAL, OUDIN, Mme DOVIN, MM. JOURDAIN, MOREL, LEVILLAIN, CARLES. Mmes MABIRE, DARDANNE.

Absents excusés : MM. GUILLERMET, MASURIER, LEVILLAIN (pouvoir à Mme DOVIN), Mme GOUARD. Secrétaire de séance : M CHANDELIER

Le compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2018 a été adopté à l’unanimité

1/ Compte de gestion/Compte administratif 2017

Le maire a donné la présidence à M. MOREL, doyen d’âge, pour la lecture du compte administratif 2017.

Le compte administratif se répartit de la façon suivante :

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBÉLLÉ

DEPENSES OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENTS

DEPENSES OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENTS

DEPENSES OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENTS

Résultats reportés

 

220 579,42 €

1958,35 €

 

 

 

Opérations exercice 2017

302 007,83 €

369 622,33 €

552 195,58 €

535 700,58 €

 

 

TOTAUX

302 007,83 €

590 201,75 €

554 153,93 €

535 700,58 €

 

 

Résultats de clôture

 

288 193,92€

18 453,35 €

 

 

269 740,57 €

Restes à réaliser

 

 

26 247,00 €

39 408,00 €

 

 

TOTAUX CUMULES

 

288 193,92 €

5 292,35 €

 

 

 

RESULTATS DEFINITIFS

 

                    288 193,92 €

5 292,35 €

 

 

282 901,57 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, ce compte administratif 2017.

Le maire n’a pas participé au vote.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017, ce jour, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017, constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent d’exploitation de :                                                                     288 193,92 €,

Un déficit d’investissement de :                                                                       18 453,35 €,

Un solde créditeur de restes à réaliser de :                                                     13 161,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Excédent au 31.12.2017 :                                                                           288 193,92 €,

- Exécution du virement à la section d’investissement (1068) :                        5 292,35 €,

Présents : MM. CHANDELIER, BRUNEVAL, DUVAL, OUDIN, Mme DOVIN, MM. JOURDAIN, MOREL, LEVILLAIN, CARLES. Mmes MABIRE, DARDANNE.
Absents excusés : MM. GUILLERMET, MASURIER, LEVILLAIN (pouvoir à Mme DOVIN), Mme GOUARD. Secrétaire de séance : M CHANDELIER
Le compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2018 a été adopté à l’unanimité
1/ Compte de gestion/Compte administratif 2017 

Le maire a donné la présidence à M. MOREL, doyen d’âge, pour la lecture du compte administratif 2017. 
Le compte administratif se répartit de la façon suivante : 

     FONCTIONNEMENT    INVESTISSEMENT    ENSEMBLE
LIBÉLLÉ    DEPENSES OU DEFICIT    RECETTES OU EXCEDENTS    DEPENSES OU DEFICIT    RECETTES OU EXCEDENTS    DEPENSES OU DEFICIT    RECETTES OU EXCEDENTS
Résultats reportés         220 579,42 €    1958,35 €            
Opérations exercice 2017    302 007,83 €    369 622,33 €    552 195,58 €    535 700,58 €        
TOTAUX    302 007,83 €    590 201,75 €    554 153,93 €    535 700,58 €        
Résultats de clôture         288 193,92€    18 453,35 €            269 740,57 €
Restes à réaliser             26 247,00 €    39 408,00 €        
TOTAUX CUMULES         288 193,92 €    5 292,35 €            
RESULTATS DEFINITIFS                            288 193,92 €    5 292,35 €            282 901,57 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, ce compte administratif 2017.
Le maire n’a pas participé au vote.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017, ce jour, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017, constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent d’exploitation de :                         288 193,92 €, 
Un déficit d’investissement de :                                18 453,35 €, 
Un solde créditeur de restes à réaliser de :                               13 161,00 €. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : 

- Excédent au 31.12.2017 :                             288 193,92 €,

- Exécution du virement à la section d’investissement (1068) :                      5 292,35 €,

- Affectation à l’excédent reporté

(Report à nouveau créditeur) :                                                                   282 901,57  €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette affectation de résultats.

2/ Investissements 2018

Le maire a présenté des devis pour tous les investissements envisagés sur 2018 en précisant que tous sont finançables sur le budget 2018.

Il a précisé qu’il avait été décidé de réaliser des travaux de réfection à la mairie (toiture et fenêtres/portes).

Le maire a ajouté que des dossiers de demande de subvention ont été déposés et sont réputés complets, il est donc possible de commencer les travaux mais cela ne signifie pas que des subventions seront attribuées.

Devis Toiture :

Entreprise BOUCOURT   15 929,90 € HT avec le faitage en zinc surface facturée 152 m2

Entreprise AUBÉ              14 602,20 € HT faitage en ardoises surface facturée 144 m2

Entreprise LEMAIRE        15 052,75 € HT faitage en ardoises surface facturée 148 m2 et 280 € HT de chevrons de remplacement si besoin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a retenu l’entreprise LEMAIRE, par 7 voix, 3 voix pour l’entreprise AUBE et 2 abstentions.

Devis Fenêtres et portes Mairie :

Entreprise DELAHAYE    12 236,55 € HT menuiserie en PVC blanc posées soit en bâti-rénovation soit en démontage complet

Entreprise BURAY         13 352,47 € HT menuiserie en PVC blanc posées soit en bâti-rénovation soit en démontage complet

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a retenu l’entreprise DELAHAYE, par 11 voix et 1 abstention.

Travaux d’éclairage public route des deux vallées :

Le maire a expliqué que le conseil avait délibéré pour que soit établie une étude par le SDE 76, consistant en la réalisation d’une tranche d’éclairage public (partant de M et Mme GOUARD jusqu’à M et Mme TAILLEFER), le chiffrage est parvenu pour un montant de 50 007,01 € TTC (estimation dans le cas le plus défavorable, c’est-à-dire travaux sur chaussée).

Compte tenu également des subventions importantes pour le passage en LED des éclairages de poteaux lumineux de la commune, nous avons demandé un devis pour le changement de toutes les lampes (102 mats) et ceci pour un montant maximal de 27 109.67 € TTC (le maire a précisé que les LED permettent une économie d’environ 45 % de notre facture d’électricité, elles diminuent aussi notre maintenance annuelle, ce qui amènerait à amortir l’investissement en 5 /6 ans).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, ces deux investissements.

Travaux cimetière Columbarium :

Le maire a laissé la parole à M MOREL qui, avec la commission cimetière, a étudié la possibilité d’aménager un columbarium supplémentaire dans le cimetière (l’existant étant complet).

M. MOREL a présenté un devis de réalisation de travaux pour un columbarium 5 cases identique à celui qui est en place (devis de l’entreprise RIVIERE) pour un montant 7 538 € HT.

Une discussion s’est instaurée sur le besoin, le coût, les différentes alternatives envisagées.

M. JOURDAIN a demandé s’il serait possible de vendre et non louer les cases, le maire a répondu que seule la solution de la cavurne permet ceci.

Il sera proposé au projet du columbarium la possibilité de réaliser des cavurnes (à la charge du demandeur) sur une zone définie par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

3/ Informations Stade de Le Catelier

Le maire a expliqué que suite au dernier conseil municipal, il a été organisé une réunion avec les communes concernées par la gestion du terrain de football de Le Catelier.

Il en ressort qu’il n’y aura plus d’entretien avec salariés et tracteur tondeuse, uniquement une fois ou deux par an, selon besoin, un broyage.

Le tracteur-tondeuse a été vendu et l’assurance annulée.

4/ Location terrain communal

Le maire a proposé que, compte-tenu de la construction de la cantine scolaire, une partie du terrain ne peut plus être exploitée par le GAEC DUVAL, il a proposé de modifier le tarif de la location pour le passer à 75 € par an (107 € au préalable).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, par 11 voix et 1 abstention, cette proposition.

5/ Règlement cimetière

Le maire a expliqué que suite à la décision du conseil municipal au point 2 de l’ordre du jour, la commission cimetière propose la tarification suivante pour la location d’une case pour deux personnes aux columbariums : 400 € pour 15 ans renouvelables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition

6/ Manifestations communales

Le maire a proposé de fixer le planning de manifestations communales :

  • Fête des mamans : le vendredi 25 mai à 19h.00
  • Remise des dictionnaires : le vendredi 6 juillet à 19h.00
  • Repas des anciens : le dimanche 18 novembre à 12h.30

Le maire a précisé que pour l’inauguration de la cantine aucune date n’était arrêtée.

Le maire a informé qu’il rencontrerait le député prochainement pour évoquer la commune de Sainte Foy.

7/ Questions et Informations diverses :

Le maire a expliqué qu’un chèque d’un montant de 356,40 € correspondant à un trop perçu sur la location photocopieur était à encaisser. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

M. CARLES a fait remarquer que la route du Puits Martin se dégradait rapidement, le maire a demandé que la communauté de communes chiffre le coût de ces travaux pour 2018 (réfection complète de la chaussée). Une commission voirie sera rapidement réunie afin de présenter le projet.

Le maire a précisé également qu’étaient constatés d’importants problèmes de stationnement au lotissement fosses aux moines lors de la sortie des classes. Le maire a précisé avoir rencontré les riverains avec les adjoints.