Compte rendu du 30 mars 2009

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL en date  du 30 mars  2009

Présents : Mrs CHANDELIER DUVAL JOURDAIN MOREL BRUNEVAL CARLES LEVILLAIN TANNAI OUDIN GAILLANDRE  Mmes DOVIN MABIRE DARDANNE.

Absents excusés : Mme ALLIO (pouvoir donné à Mr CHANDELIER) ;Mr PAON ( pouvoir donné à Mr TANNAI) 

Secrétaire de séance : Mr GAILLANDRE

1/ Indemnités maire et adjoints : Le maire expose que suite au mode de recensement qui fait apparaitre une population de 481 habitants (recensement de 2006 année médiane), les indemnités du maire et adjoints doivent être  liées à la tranche inferieure à 500 habitants.

Il est  décidé à l'unanimité  de verser au maire 100 % des  17 % de l'indice brut 1015   au lieu des 24.8% ; et aux deux adjoints 100 % des 6.6  % de l'indice brut 1015  au lieu des  8.25 % ; à partir du 1 janvier 2009.

2/ taux des taxes  communales : Le maire  propose de maintenir les taux  d'imposition communaux soit              Taxe d'habitation 13.8 %

                                   Taxe foncière bâti 19.87 %

                                    Taxe foncière non bâti 40,81%

Le conseil municipal accepte à l'unanimité ces taux.

3/ participations financières scolaires : Le maire propose d'augmenter pour la rentrée 2008-2009 les participations communales de 2.5% soit  pour les élèves (extérieurs) de maternelle  355.5 € et pour les élèves de primaire  266.6 €.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette augmentation.

4/ tarifs location salle : Le maire  propose d'augmenter pour toutes les nouvelles locations sur l'année 2010 les tarifs de location de 2.5% comme suit :

Habitants Sainte Foy                      une journée :   118 €

 2 jours :            196 €

Vin d'honneur :  63 €

Hors commune         une journée : 203 €

 2 jours          :   328 €

Vin d'honneur :   93€

Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette augmentation.

5/ remboursement anticipé du fonds de compensation TVA :. Le maire expose que l'État propose aux communes qui investiront 1 € de plus cette année que l'an passé de  bénéficier d'un remboursement de la TVA de 2008 en même temps que celle de 2007.

Le conseil municipal  accepte à l'unanimité de faire cette démarche et autorise le maire à signer la convention.

6/ repas communal : Le maire  propose de maintenir le repas des anciens sous les mêmes conditions à la date du dimanche 8 novembre 2009 à 12h30.Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

7/ transfert de charges : Le maire expose que la communauté de communes Varenne et Scie a proposé à la commune  de Longueville d'intégrer le chemin menant au château et passant devant le collège de Longueville sur scie, afin qu'il n'y qu'un gestionnaire de cette zone.

La communauté de communes possédant déjà le gymnase Gauthier GIFFARD, le parking côté collège, ainsi que la compétence du château, il est souhaitable que la voie centrale soit gérée par la communauté de communes.

La commune de Sainte Foy possédant une petite partie sur cette zone, un transfert de charges est nécessaire ; il s'élève à 6.46 € pour l'année 2010.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité ce transfert.

8/ budget prévisionnel 2009 : En fonctionnement : Les dépenses et les recettes s'équilibrent  à    479 898 €, l'excédent reporté de l'exercice 2008 (Soit  184720 €) a été inscrit à l'article de l'entretien des bâtiments.

En investissement : Un virement du fonctionnement de 69 485 € est inscrit aux opérations financières de manière  à équilibrer notre budget investissement  à hauteur de 722885€.

Le conseil municipal  accepte à l'unanimité le budget.

9/ Projet école : Mr JOURDAIN explique que l'étude réalisée par l'entreprise FONDASOL  semaine 10 (semaine du 5 mars 2009) sur la parcelle communale ZC 3  fait apparaître que le bâtiment pourra être construit "classiquement" sur semelles superficielles et dallage sur terre plein. Aucune cavité n'a été repérée au droit de l'ouvrage.

Le conseil municipal  accepte à l'unanimité de réaliser le projet école sur ce site.

10/ Questions diverses : horaires pour l'utilisation des engins à moteur (tondeuses, débroussailleuses etc...)

lundi au vendredi               de 08 h à 12 h          et de              14 h 30 à 20 h

samedi                                  de 09 h à 12 h          et de              15 h  à 19 h

dimanche et jours fériés   de 10 h à 12 h

Le maire et le conseil municipal remercient  Mr Didier JOURDAIN (primeurs) qui offre l'eau aux  enfants des écoles.

Le maire,

David CHANDELIER